{"id":2922,"date":"2026-03-18T15:02:46","date_gmt":"2026-03-18T14:02:46","guid":{"rendered":"https:\/\/blackfox-nature.com\/?page_id=2922"},"modified":"2026-06-16T17:11:40","modified_gmt":"2026-06-16T15:11:40","slug":"cga","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/cga\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Achats"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achats<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e4ambel<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ont pour objet d\u2019exposer les dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux Commandes de produits par BLACKFOX aupr\u00e8s de ses fournisseurs.
La soci\u00e9t\u00e9 BLACKFOX est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital social de 5 000 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19 Avenue des Pays-Bas, Saint-Germain-sur-Moine, 49230 SEVREMOINE (France), immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019ANGERS sous le num\u00e9ro 351 962 964.<\/p>

Telefon: +33 (0) 2 41 63 35 36
Email : contact@blackfox-nature.com<\/a><\/p>

1. Definitionen<\/h3>

Les termes et expressions utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avec une majuscule auront le sens suivant :
\"\u25aa\" \u00ab Blackfox<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Blackfox dont les mentions l\u00e9gales figurent en Pr\u00e9ambule.
\"\u25aa\" \u00ab Commande<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le bon de Commande \u00e9mis par Blackfox et ses annexes le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\"\u25aa\" \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat, applicables aux relations entre Blackfox et le Fournisseur.
\"\u25aa\" \u00ab Conditions Particuli\u00e8res<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les conditions particuli\u00e8res conclues entre Blackfox et le Fournisseur et ayant pour objet de compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat, pr\u00e9cisant notamment la nature et la quantit\u00e9 des Produits fournis \u00e0 Blackfox ainsi que les conditions tarifaires et de livraison.
Les Conditions Particuli\u00e8res sont mat\u00e9rialis\u00e9es par la Commande accept\u00e9e par le Fournisseur dans les conditions de l\u2019Article 4.1.
\"\u25aa\" \u00ab Fournisseur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale, agissant \u00e0 des fins qui entrent dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle, qui fabrique et fournit des Produits \u00e0 Blackfox selon les termes du Contrat.
\"\u25aa\" \u00ab Fournitures<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les mat\u00e9riaux fournis par Blackfox et utilis\u00e9s pour la fabrication des Produits par le Fournisseur.
\"\u25aa\" \u00ab Grille Tarifaire<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les tarifs du Fournisseur communiqu\u00e9s \u00e0 Blackfox ou modifi\u00e9s dans les conditions de l\u2019Article 4.1.
\"\u25aa\" \u00ab Mati\u00e8res Premi\u00e8res<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es pour la fabrication des Produits par le Fournisseur.
\"\u25aa\" \u00ab Parties<\/strong> \u00bb d\u00e9signe ensemble Blackfox et le Fournisseur.
\"\u25aa\" \u00ab Produits<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les produits command\u00e9s par Blackfox, tels que d\u00e9crits dans la Commande.
\"\u25aa\" \u00ab Sp\u00e9cifications<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les sp\u00e9cifications techniques relatives aux Produits, transmises par Blackfox au Fournisseur.
\"\u25aa\" \u00ab VQS<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les standards de qualit\u00e9 des Produits d\u00e9finis et communiqu\u00e9s par Blackfox au Fournisseur.<\/p>

2. Champ d\u2019application<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat s\u2019appliquent aux relations contractuelles entre le Fournisseur et Blackfox, sous r\u00e9serve de d\u00e9rogations convenues entre Blackfox et le Fournisseur dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 3.<\/p>

3. Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat<\/h3>

L\u2019acceptation de la Commande par le Fournisseur, dans les conditions de l\u2019Article 4.1, emporte son adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat.
Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat, r\u00e9sultant de la n\u00e9gociation commerciale, doit faire l\u2019objet d\u2019une acceptation expresse et \u00e9crite de Blackfox, Tout document non communiqu\u00e9 \u00e0 Blackfox et non express\u00e9ment accept\u00e9 par Blackfox lui est inopposable.<\/p>

4. Commande<\/h3>

4.1. Processus de Commande<\/h5>

La Commande est communiqu\u00e9e par Blackfox au Fournisseur par tout moyen \u00e9crit.
Blackfox pr\u00e9cise dans la Commande la nature, la quantit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant les Sp\u00e9cifications des Produits, ainsi que le tarif applicable si Blackfox dispose de la Grille Tarifaire du Fournisseur.
Une offre de prix du Fournisseur ou une intention de Commande de Blackfox ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme engagement de Blackfox. Seul un document \u00e0 en-t\u00eate de Blackfox a valeur de Commande.
Le Fournisseur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatre (4) jours ouvr\u00e9s pour faire une proposition tarifaire \u00e0 Blackfox, pour proposer une modification de la Commande ou pour accepter la Commande.
Faute de retour dans le d\u00e9lai de quatre (4) jours susmentionn\u00e9, la Commande sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans r\u00e9serve par le Fournisseur.
Le Contrat est form\u00e9 par l\u2019acceptation de la Commande par le Fournisseur, expresse ou tacite.<\/p>

4.2. Modification de la Commande<\/h5>

La Commande ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par accord \u00e9crit entre les Parties.
A d\u00e9faut d\u2019accord \u00e9crit entre Blackfox et le Fournisseur, les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res figurant dans les documents \u00e9tablis par le Fournisseur qui ne seraient pas en accord avec la Commande sont inopposables \u00e0 Blackfox.<\/p>

4.3. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h5>

La Commande annule et remplace l’ensemble des propositions, n\u00e9gociations, projets, engagements, \u00e9crits ou oraux ant\u00e9rieurs existants entre le Fournisseur et Blackfox.
Le Fournisseur est responsable de l’obtention en temps utile de toutes les habilitations et autorisations pr\u00e9alables exig\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour l’ex\u00e9cution de la Commande.
Toute documentation, outillage ou bien remis par Blackfox au Fournisseur aux fins de la Commande doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par le Fournisseur avant toute ex\u00e9cution.<\/p>

5. Fabrication des Produits<\/h3>

5.1. Engagements du Fournisseur<\/h5>

Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 fabriquer les Produits conform\u00e9ment \u00e0 la Commande, aux Sp\u00e9cifications, aux VQS et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux instructions de Blackfox.
Le Fournisseur ne peut, sans accord pr\u00e9alable de Blackfox, remplacer les Produits du Contrat par d\u2019autres produits, m\u00eame \u00e9quivalents.
Sauf accord expr\u00e8s de Blackfox, les livraisons partielles ne sont pas autoris\u00e9es et les quantit\u00e9s doivent correspondre aux Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>

5.2. Destination des Produits<\/h5>

Les Produits livr\u00e9s doivent \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation, la r\u00e9glementation et aux normes applicables en France et dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>

5.3. REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)<\/h5>

Avant chaque production, le Fournisseur doit s’assurer que tous les Produits seront conformes \u00e0 la norme REACH.
REACH est une norme europ\u00e9enne mise en oeuvre par le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b01907\/2006 et visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l’environnement contre les risques li\u00e9s aux substances chimiques. Les produits en vente sur le march\u00e9 europ\u00e9en doivent donc r\u00e9pondre \u00e0 cette norme, \u00eatre valid\u00e9s par des tests et obtenir une certification REACH.
Tous les tests effectu\u00e9s par le Fournisseur dans le cadre de la conformit\u00e9 des Produits \u00e0 la norme REACH sont transmis \u00e0 Blackfox pour information.
A cette fin, le fournisseur doit soumettre des \u00e9chantillons de mati\u00e8res premi\u00e8res pour des tests visant \u00e0 s\u2019assurer du respect de la norme REACH. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de ces tests sont \u00e0 la charge exclusive du fournisseur.
BLACKFOX se r\u00e9serve le droit de tester les productions de son choix.
A cette fin, un prestataire mandat\u00e9 par Blackfox viendra pr\u00e9lever les produits finis pour des tests en laboratoire agr\u00e9\u00e9s de son choix. Les co\u00fbts de ces essais seront support\u00e9s par BLACKFOX. En cas de r\u00e9sultats non conforme, la marchandise sera refus\u00e9e et sur demande de Blackfox, le fournisseur s\u2019engage \u00e0 reproduire les produits dans un d\u00e9lai maximum de 4 semaines.<\/p>

5.4. Contr\u00f4le qualit\u00e9<\/h5>

Pour permettre \u00e0 Blackfox d’exercer un contr\u00f4le sur la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des Produits, le Fournisseur s’engage \u00e0 permettre \u00e0 Blackfox ou \u00e0 son (ses) repr\u00e9sentant(s) d’acc\u00e9der \u00e0 toutes les usines dans lesquelles les Produits sont fabriqu\u00e9s, quel que soit le stade de fabrication, et \u00e0 ses bureaux, afin de (i) v\u00e9rifier les machines, les proc\u00e9d\u00e9s de fabrication, les stocks et la qualit\u00e9 des Mati\u00e8res Premi\u00e8res et des Fournitures, les stocks et la qualit\u00e9 des Produits finis ou semi-finis et\/ou (ii) inspecter ou faire inspecter les livres comptables pour le nombre d’articles de Produits fabriqu\u00e9s. Le Fournisseur doit assister Blackfox ou son (ses) repr\u00e9sentant(s) dans ses inspections et fournir toutes les instructions ou explications demand\u00e9es.
Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 mettre tout en oeuvre afin de d\u00e9livrer des produits exempts de d\u00e9fauts. Il pourra se baser sur les VQS afin de bien comprendre les attentes de Blackfox et d\u00e9livrer des Produits en ad\u00e9quation avec ce document. Si cela n\u2019est pas le cas, des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res pourront \u00eatre appliqu\u00e9es afin de compenser la perte de Blackfox.
Ces p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res seront d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la gravit\u00e9 du d\u00e9faut constat\u00e9 au regard des VQS, de la proportion de Produits non conformes au sein de la Commande, ainsi que de l’ensemble des frais logistiques et administratifs engendr\u00e9s par le traitement de la non-conformit\u00e9 (frais de tri, de stockage, de r\u00e9-exp\u00e9dition ou de destruction<\/p>

5.5. Emballage des produits<\/h5>

Les emballages sont effectu\u00e9s par le Fournisseur, sous sa responsabilit\u00e9, selon les meilleures pratiques en usage pour la protection des Produits.
Les emballages sont conformes aux r\u00e9glementations, europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises le cas \u00e9ch\u00e9ant, relatives aux emballages.
Les Produits doivent \u00eatre convenablement prot\u00e9g\u00e9s, cal\u00e9s et emball\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 les conserver en parfait \u00e9tat, notamment durant les diverses manutentions et op\u00e9rations de transport.<\/p>

5.6. Marchandises en Surplus<\/h5>

Si la quantit\u00e9 de Produits par couleur et par taille effectivement fabriqu\u00e9e ou livr\u00e9e par le Fournisseur d\u00e9passe celle pr\u00e9vue dans les Conditions Particuli\u00e8res (les \u00ab Marchandises en Surplus \u00bb), Blackfox est libre, soit (i) d’acheter, en sus du Prix Total, tout ou partie de ces Marchandises en Surplus, \u00e0 un prix unitaire r\u00e9duit \u00e0 convenir entre les Parties, soit (ii) de demander au Fournisseur de d\u00e9truire, \u00e0 ses frais, tout surplus de marchandises non autoris\u00e9, en en apportant la preuve \u00e0 Blackfox et en pr\u00e9sence d’un repr\u00e9sentant de Blackfox si Blackfox le souhaite.<\/p>

6. Sous-traitance<\/h3>

Toute sous-traitance par le Fournisseur n\u00e9cessite l\u2019autorisation pr\u00e9alable de Blackfox et en toute hypoth\u00e8se le Fournisseur reste responsable de l\u2019ex\u00e9cution de la Commande conform\u00e9ment au Contrat.<\/p>

7. Fournitures<\/h3>

Blackfox pourra \u00e0 sa convenance mettre \u00e0 disposition du Fournisseur des Fournitures destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es pour la fabrication des Produits.
Les Fournitures sont d\u00e9taill\u00e9es et utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux Conditions Particuli\u00e8res.
Le Fournisseur est responsable de la mise en oeuvre et de l\u2019utilisation des Fournitures confi\u00e9es par Blackfox pour la r\u00e9alisation de la Commande.
Toute non-conformit\u00e9 ou d\u00e9faut dans les Fournitures de Blackfox ou tout manque \u00e0 la livraison doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai au transporteur, au fournisseur (s’il est diff\u00e9rent de Blackfox) et \u00e0 Blackfox par courriel. Le Fournisseur doit, \u00e0 tout moment, \u00e0 la premi\u00e8re demande de Blackfox, retourner imm\u00e9diatement \u00e0 Blackfox toutes les Fournitures en sa possession.
Le Fournisseur ne peut remplacer les Fournitures par d\u2019autres mat\u00e9riaux qu\u2019avec l\u2019accord de Blackfox. Pour cela, le Fournisseur devra transmettre \u00e0 Blackfox un \u00e9chantillon des mat\u00e9riaux qu\u2019il propose d\u2019utiliser \u00e0 la place des Fournitures.<\/p>

8. Prix<\/h3>

Le Prix applicable est bas\u00e9 sur la Grille Tarifaire ou \u00e0 d\u00e9faut, celui convenu entre les Parties.
Le Fournisseur facture le prix total indiqu\u00e9 dans les Conditions Particuli\u00e8res (\u00ab\u00a0Prix Total\u00a0\u00bb).
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Prix Total ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Blackfox et tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire devra \u00eatre accept\u00e9 pr\u00e9alablement et par \u00e9crit par Blackfox.
Sauf stipulation contraire dans la Commande, les prix remis par le Fournisseur sont r\u00e9put\u00e9s toutes taxes comprises (hors TVA), fermes et non r\u00e9visables.<\/p>

9. D\u00e9lais de paiement<\/h3>

Les factures sont pay\u00e9es dans un d\u00e9lai convenu entre les Parties dans les Conditions Particuli\u00e8res.<\/p>

10. Livraison<\/h3>

10.1. D\u00e9lais de livraison<\/h5>

Les d\u00e9lais de livraison sont \u00e9tablis en accord avec le Fournisseur et figurent dans les Conditions Particuli\u00e8res.
Ils sont fermes et commencent \u00e0 courir \u00e0 compter de la date figurant dans la Commande.<\/p>

10.2. P\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/h5>

En cas de retard de livraison, le Fournisseur devra de plein droit payer les p\u00e9nalit\u00e9s suivantes :<\/p>

  • (i) 0% pour un retard inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 7 jours calendaires ;<\/li>
  • (ii) 2,5% pour un retard de 8 \u00e0 15 jours calendaires ;<\/li>
  • (iii) 5% pour un retard de 16 to 30 jours calendaires ;<\/li>
  • (iv) 10% pour un retard de plus de 30 jours calendaires,<\/li><\/ul>

    Par ailleurs, si le d\u00e9lai d\u00e9passe 28 jours, le Fournisseur devra envoyer les Produits par le moyen le plus rapide \u00e0 ses frais.<\/p>

    10.3. Conditions de livraison<\/h5>

    Les Produits seront livr\u00e9s conform\u00e9ment aux Conditions Particuli\u00e8res convenues entre les deux parties
    La livraison des Produits s\u2019effectue au lieu pr\u00e9cis\u00e9 dans la Commande ou \u00e0 d\u00e9faut, dans les locaux de Blackfox situ\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse en-t\u00eate des pr\u00e9sentes.
    Le Fournisseur doit informer Blackfox sans d\u00e9lai de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de nuire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Commande.<\/p>

    11. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques<\/h3>

    Blackfox deviendra propri\u00e9taire des Produits au moment de leur livraison au point de livraison vis\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 10.3.<\/p>

    12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

    Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle attach\u00e9s aux Produits, incluant notamment les marques, dessins, plans, mod\u00e8les et brevets, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Blackfox ou de ses partenaires.
    Ces dispositions s\u2019appliquent y compris \u00e0 tout support remis par Blackfox au Fournisseur pour les besoins de la Commande.
    Aucune licence d\u2019utilisation n\u2019est consentie par Blackfox au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat.
    Tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9alisation de la Commande est automatiquement et gratuitement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Blackfox.<\/p>

    13. Garantie<\/h3>

    Le Fournisseur garantit que les Produits seront fabriqu\u00e9s dans le respect de toutes les lois et r\u00e9glementations en vigueur en France et en Europe<\/p>

    13.1. Conformit\u00e9<\/h5>

    Le Fournisseur garantit qu’\u00e0 la livraison, les Produits seront en tous points conformes aux plans et\/ou aux \u00e9chantillons, aux Sp\u00e9cifications, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de Blackfox et \u00e0 toute autre instruction fournie par Blackfox avant le lancement de la production, et qu’aucun d\u00e9faut mat\u00e9riel ou technique n’appara\u00eetra dans les Produits \u00e0 partir de la date de livraison et par la suite.<\/p>

    13.2. Vices cach\u00e9s<\/h5>

    Le Fournisseur reste responsable de tout d\u00e9faut visible ou cach\u00e9, que les d\u00e9fauts soient d\u00e9couverts dans les stocks de Produits finis ou \u00e0 la suite de retours de clients.
    Le Fournisseur est conscient que le contr\u00f4le de qualit\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des Produits est effectu\u00e9 par \u00e9chantillonnage al\u00e9atoire qui peut ne pas d\u00e9tecter tous les d\u00e9fauts (cach\u00e9s ou visibles) et ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le Fournisseur pour s’acquitter de sa responsabilit\u00e9 au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>

    13.3. Contrefa\u00e7on<\/h5>

    Le Fournisseur garantit que toutes les Mati\u00e8res Premi\u00e8res n’enfreignent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tierces parties. En cas de r\u00e9clamations de tierces parties, Blackfox sera d\u00e9gag\u00e9 de toutes responsabilit\u00e9s et ne devra supporter ni pr\u00e9judice ni frais de ce fait. Le Fournisseur garantit Blackfox contre toutes revendications que des tiers seraient susceptibles de faire valoir sur les Mati\u00e8res Premi\u00e8res et les Produits.<\/p>

    14. Suspension<\/h3>

    Blackfox pourra suspendre la collaboration sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable adress\u00e9 au Fournisseur.<\/p>

    15. R\u00e9siliation<\/h3>

    En cas d’inex\u00e9cution par le Fournisseur de tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, sans pr\u00e9judice de ses autres droits, Blackfox sera en droit de r\u00e9silier de plein droit tout ou partie du Contrat apr\u00e8s communication \u00e9crite aupr\u00e8s du Fournisseur rest\u00e9e sans effet dans un d\u00e9lai de 15 jours. Sans pr\u00e9judice de ses droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, Blackfox sera en droit de demander le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au Fournisseur ainsi que le remboursement des frais engag\u00e9s par Blackfox pour pallier la d\u00e9faillance du Fournisseur, notamment les co\u00fbts engag\u00e9s au titre de Commandes pass\u00e9es \u00e0 des tiers pour ex\u00e9cuter la partie r\u00e9sili\u00e9e ou r\u00e9solue de la Commande.<\/p>

    16. Confidentialit\u00e9<\/h3>

    Chaque Partie s’engage \u00e0 titre de clause de confidentialit\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but de la relation avec l\u2019autre Partie, pendant toute la dur\u00e9e de la collaboration et sans limitation de dur\u00e9e apr\u00e8s l’expiration de celle-ci, \u00e0 la confidentialit\u00e9 la plus totale, en s’interdisant de copier, imiter, de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant l\u2019autre Partie, ses modalit\u00e9s de fonctionnement, les Produits et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes informations relatives \u00e0 l\u2019autre Partie auxquelles elle aurait pu avoir acc\u00e8s dans le cadre de l’ex\u00e9cution des Commandes, \u00e0 moins qu\u2019elle ait obtenu l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019autre Partie ou que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tomb\u00e9s dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue n\u00e9cessaire en vertu d’un r\u00e8glement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.
    Le cas \u00e9ch\u00e9ant, chaque Partie s\u2019engage au respect de ces obligations par l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s, sous-traitants, contractants.
    Cette obligation est une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>

    17. Assurance<\/h3>

    Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle pour toutes les activit\u00e9s et obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat et du Contrat.
    Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 maintenir cette police pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et en apporter la preuve sur demande de Blackfox, en lui fournissant une attestation de ses assureurs.<\/p>

    18. Absence de Renonciation<\/h3>

    Aucun retard, ni aucune omission de la part de l’une des Parties dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat, ne portera atteinte audit droit ni ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme impliquant une quelconque renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ce droit. Les droits et recours stipul\u00e9s dans le Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat sont cumulatifs et non exclusifs d’aucun droit ou recours que cette Partie pourrait avoir par ailleurs.<\/p>

    19. Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat<\/h3>

    Blackfox se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de trente (30) jours.
    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la Commande et telles que communiqu\u00e9es au Fournisseur.<\/p>

    20. Non validit\u00e9 partielle<\/h3>

    La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat, \u00e0 l’exception de celle d’une clause impulsive et d\u00e9terminante ayant amen\u00e9 l’une des parties \u00e0 contracter.<\/p>

    21. Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h3>

    Les Contrats sont soumis au droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
    Les Parties s’engagent \u00e0 tenter de r\u00e9soudre \u00e0 l’amiable tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes susceptible d’intervenir entre elles.
    A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable dans le d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achats Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ont pour objet d\u2019exposer les dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux Commandes de produits par BLACKFOX aupr\u00e8s de ses fournisseurs.La soci\u00e9t\u00e9 BLACKFOX est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital social de 5 000 000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 19 Avenue des Pays-Bas, Saint-Germain-sur-Moine, 49230 […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2922","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2922","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2922"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2922\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3020,"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2922\/revisions\/3020"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blackfox-nature.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}