Préambule

Les présentes conditions générales d’achat ont pour objet d’exposer les dispositions générales applicables aux Commandes de produits par BLACKFOX auprès de ses fournisseurs.
La société BLACKFOX est une société par actions simplifiées au capital social de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé 19 Avenue des Pays-Bas, Saint-Germain-sur-Moine, 49230 SEVREMOINE (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 351 962 964.

Téléphone : +33 (0) 2 41 63 35 36
Email : contact@blackfox-nature.com

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec une majuscule auront le sens suivant :
« Blackfox » désigne la société Blackfox dont les mentions légales figurent en Préambule.
« Commande » désigne le bon de Commande émis par Blackfox et ses annexes le cas échéant.
« Conditions Générales d’Achat » désigne les présentes conditions générales d’Achat, applicables aux relations entre Blackfox et le Fournisseur.
« Conditions Particulières » désigne les conditions particulières conclues entre Blackfox et le Fournisseur et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales d’Achat, précisant notamment la nature et la quantité des Produits fournis à Blackfox ainsi que les conditions tarifaires et de livraison.
Les Conditions Particulières sont matérialisées par la Commande acceptée par le Fournisseur dans les conditions de l’Article 4.1.
« Fournisseur » désigne la personne physique ou morale, agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, qui fabrique et fournit des Produits à Blackfox selon les termes du Contrat.
« Fournitures » désigne les matériaux fournis par Blackfox et utilisés pour la fabrication des Produits par le Fournisseur.
« Grille Tarifaire » désigne les tarifs du Fournisseur communiqués à Blackfox ou modifiés dans les conditions de l’Article 4.1.
« Matières Premières » désigne les matières premières utilisées pour la fabrication des Produits par le Fournisseur.
« Parties » désigne ensemble Blackfox et le Fournisseur.
« Produits » désigne les produits commandés par Blackfox, tels que décrits dans la Commande.
« Spécifications » désigne les spécifications techniques relatives aux Produits, transmises par Blackfox au Fournisseur.
« VQS » désigne les standards de qualité des Produits définis et communiqués par Blackfox au Fournisseur.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Achat s’appliquent aux relations contractuelles entre le Fournisseur et Blackfox, sous réserve de dérogations convenues entre Blackfox et le Fournisseur dans les conditions prévues à l’Article 3.

3. Acceptation des Conditions Générales d’Achat

L’acceptation de la Commande par le Fournisseur, dans les conditions de l’Article 4.1, emporte son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales d’Achat.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales d’Achat, résultant de la négociation commerciale, doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite de Blackfox, Tout document non communiqué à Blackfox et non expressément accepté par Blackfox lui est inopposable.

4. Commande

4.1. Processus de Commande

La Commande est communiquée par Blackfox au Fournisseur par tout moyen écrit.
Blackfox précise dans la Commande la nature, la quantité, le cas échéant les Spécifications des Produits, ainsi que le tarif applicable si Blackfox dispose de la Grille Tarifaire du Fournisseur.
Une offre de prix du Fournisseur ou une intention de Commande de Blackfox ne peut être considérée comme engagement de Blackfox. Seul un document à en-tête de Blackfox a valeur de Commande.
Le Fournisseur dispose d’un délai de quatre (4) jours ouvrés pour faire une proposition tarifaire à Blackfox, pour proposer une modification de la Commande ou pour accepter la Commande.
Faute de retour dans le délai de quatre (4) jours susmentionné, la Commande sera réputée acceptée sans réserve par le Fournisseur.
Le Contrat est formé par l’acceptation de la Commande par le Fournisseur, expresse ou tacite.

4.2. Modification de la Commande

La Commande ne peut être modifiée que par accord écrit entre les Parties.
A défaut d’accord écrit entre Blackfox et le Fournisseur, les conditions générales ou particulières figurant dans les documents établis par le Fournisseur qui ne seraient pas en accord avec la Commande sont inopposables à Blackfox.

4.3. Généralités

La Commande annule et remplace l’ensemble des propositions, négociations, projets, engagements, écrits ou oraux antérieurs existants entre le Fournisseur et Blackfox.
Le Fournisseur est responsable de l’obtention en temps utile de toutes les habilitations et autorisations préalables exigées par les autorités compétentes pour l’exécution de la Commande.
Toute documentation, outillage ou bien remis par Blackfox au Fournisseur aux fins de la Commande doivent être vérifiés par le Fournisseur avant toute exécution.

5. Fabrication des Produits

5.1. Engagements du Fournisseur

Le Fournisseur s’engage à fabriquer les Produits conformément à la Commande, aux Spécifications, aux VQS et plus généralement aux instructions de Blackfox.
Le Fournisseur ne peut, sans accord préalable de Blackfox, remplacer les Produits du Contrat par d’autres produits, même équivalents.
Sauf accord exprès de Blackfox, les livraisons partielles ne sont pas autorisées et les quantités doivent correspondre aux Conditions Particulières.

5.2. Destination des Produits

Les Produits livrés doivent être conformes à la législation, la réglementation et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

5.3. REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)

Avant chaque production, le Fournisseur doit s’assurer que tous les Produits seront conformes à la norme REACH.
REACH est une norme européenne mise en oeuvre par le règlement européen n°1907/2006 et visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Les produits en vente sur le marché européen doivent donc répondre à cette norme, être validés par des tests et obtenir une certification REACH.
Tous les tests effectués par le Fournisseur dans le cadre de la conformité des Produits à la norme REACH sont transmis à Blackfox pour information.
A cette fin, le fournisseur doit soumettre des échantillons de matières premières pour des tests visant à s’assurer du respect de la norme REACH. Les coûts liés à la réalisation de ces tests sont à la charge exclusive du fournisseur.
BLACKFOX se réserve le droit de tester les productions de son choix.
A cette fin, un prestataire mandaté par Blackfox viendra prélever les produits finis pour des tests en laboratoire agréés de son choix. Les coûts de ces essais seront supportés par BLACKFOX. En cas de résultats non conforme, la marchandise sera refusée et sur demande de Blackfox, le fournisseur s’engage à reproduire les produits dans un délai maximum de 4 semaines.

5.4. Contrôle qualité

Pour permettre à Blackfox d’exercer un contrôle sur la qualité et la quantité des Produits, le Fournisseur s’engage à permettre à Blackfox ou à son (ses) représentant(s) d’accéder à toutes les usines dans lesquelles les Produits sont fabriqués, quel que soit le stade de fabrication, et à ses bureaux, afin de (i) vérifier les machines, les procédés de fabrication, les stocks et la qualité des Matières Premières et des Fournitures, les stocks et la qualité des Produits finis ou semi-finis et/ou (ii) inspecter ou faire inspecter les livres comptables pour le nombre d’articles de Produits fabriqués. Le Fournisseur doit assister Blackfox ou son (ses) représentant(s) dans ses inspections et fournir toutes les instructions ou explications demandées.
Le Fournisseur s’engage à mettre tout en oeuvre afin de délivrer des produits exempts de défauts. Il pourra se baser sur les VQS afin de bien comprendre les attentes de Blackfox et délivrer des Produits en adéquation avec ce document. Si cela n’est pas le cas, des pénalités financières pourront être appliquées afin de compenser la perte de Blackfox.
Ces pénalités financières seront déterminées en fonction de la gravité du défaut constaté au regard des VQS, de la proportion de Produits non conformes au sein de la Commande, ainsi que de l’ensemble des frais logistiques et administratifs engendrés par le traitement de la non-conformité (frais de tri, de stockage, de ré-expédition ou de destruction

5.5. Emballage des produits

Les emballages sont effectués par le Fournisseur, sous sa responsabilité, selon les meilleures pratiques en usage pour la protection des Produits.
Les emballages sont conformes aux réglementations, européennes et françaises le cas échéant, relatives aux emballages.
Les Produits doivent être convenablement protégés, calés et emballés de manière à les conserver en parfait état, notamment durant les diverses manutentions et opérations de transport.

5.6. Marchandises en Surplus

Si la quantité de Produits par couleur et par taille effectivement fabriquée ou livrée par le Fournisseur dépasse celle prévue dans les Conditions Particulières (les « Marchandises en Surplus »), Blackfox est libre, soit (i) d’acheter, en sus du Prix Total, tout ou partie de ces Marchandises en Surplus, à un prix unitaire réduit à convenir entre les Parties, soit (ii) de demander au Fournisseur de détruire, à ses frais, tout surplus de marchandises non autorisé, en en apportant la preuve à Blackfox et en présence d’un représentant de Blackfox si Blackfox le souhaite.

6. Sous-traitance

Toute sous-traitance par le Fournisseur nécessite l’autorisation préalable de Blackfox et en toute hypothèse le Fournisseur reste responsable de l’exécution de la Commande conformément au Contrat.

7. Fournitures

Blackfox pourra à sa convenance mettre à disposition du Fournisseur des Fournitures destinées à être utilisées pour la fabrication des Produits.
Les Fournitures sont détaillées et utilisées conformément aux Conditions Particulières.
Le Fournisseur est responsable de la mise en oeuvre et de l’utilisation des Fournitures confiées par Blackfox pour la réalisation de la Commande.
Toute non-conformité ou défaut dans les Fournitures de Blackfox ou tout manque à la livraison doit être signalé sans délai au transporteur, au fournisseur (s’il est différent de Blackfox) et à Blackfox par courriel. Le Fournisseur doit, à tout moment, à la première demande de Blackfox, retourner immédiatement à Blackfox toutes les Fournitures en sa possession.
Le Fournisseur ne peut remplacer les Fournitures par d’autres matériaux qu’avec l’accord de Blackfox. Pour cela, le Fournisseur devra transmettre à Blackfox un échantillon des matériaux qu’il propose d’utiliser à la place des Fournitures.

8. Prix

Le Prix applicable est basé sur la Grille Tarifaire ou à défaut, celui convenu entre les Parties.
Le Fournisseur facture le prix total indiqué dans les Conditions Particulières (« Prix Total »).
Le cas échéant, le Prix Total ne pourra être modifié qu’avec l’accord préalable et écrit de Blackfox et tout coût supplémentaire devra être accepté préalablement et par écrit par Blackfox.
Sauf stipulation contraire dans la Commande, les prix remis par le Fournisseur sont réputés toutes taxes comprises (hors TVA), fermes et non révisables.

9. Délais de paiement

Les factures sont payées dans un délai convenu entre les Parties dans les Conditions Particulières.

10. Livraison

10.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont établis en accord avec le Fournisseur et figurent dans les Conditions Particulières.
Ils sont fermes et commencent à courir à compter de la date figurant dans la Commande.

10.2. Pénalités de retard

En cas de retard de livraison, le Fournisseur devra de plein droit payer les pénalités suivantes :

• (i) 0% pour un retard inférieur ou égal à 7 jours calendaires ;
• (ii) 2,5% pour un retard de 8 à 15 jours calendaires ;
• (iii) 5% pour un retard de 16 to 30 jours calendaires ;
• (iv) 10% pour un retard de plus de 30 jours calendaires,

Par ailleurs, si le délai dépasse 28 jours, le Fournisseur devra envoyer les Produits par le moyen le plus rapide à ses frais.

10.3. Conditions de livraison

Les Produits seront livrés conformément aux Conditions Particulières convenues entre les deux parties
La livraison des Produits s’effectue au lieu précisé dans la Commande ou à défaut, dans les locaux de Blackfox situés à l’adresse en-tête des présentes.
Le Fournisseur doit informer Blackfox sans délai de tout événement susceptible de nuire à l’exécution de la Commande.

11. Transfert de propriété et des risques

Blackfox deviendra propriétaire des Produits au moment de leur livraison au point de livraison visé à l’Article 10.3.

12. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, incluant notamment les marques, dessins, plans, modèles et brevets, sont la propriété exclusive de Blackfox ou de ses partenaires.
Ces dispositions s’appliquent y compris à tout support remis par Blackfox au Fournisseur pour les besoins de la Commande.
Aucune licence d’utilisation n’est consentie par Blackfox au titre des présentes Conditions Générales d’Achat.
Tout droit de propriété intellectuelle créé à l’occasion de la réalisation de la Commande est automatiquement et gratuitement transféré à Blackfox.

13. Garantie

Le Fournisseur garantit que les Produits seront fabriqués dans le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur en France et en Europe

13.1. Conformité

Le Fournisseur garantit qu’à la livraison, les Produits seront en tous points conformes aux plans et/ou aux échantillons, aux Spécifications, aux conditions générales de Blackfox et à toute autre instruction fournie par Blackfox avant le lancement de la production, et qu’aucun défaut matériel ou technique n’apparaîtra dans les Produits à partir de la date de livraison et par la suite.

13.2. Vices cachés

Le Fournisseur reste responsable de tout défaut visible ou caché, que les défauts soient découverts dans les stocks de Produits finis ou à la suite de retours de clients.
Le Fournisseur est conscient que le contrôle de qualité effectué à la réception des Produits est effectué par échantillonnage aléatoire qui peut ne pas détecter tous les défauts (cachés ou visibles) et ne peut être invoqué par le Fournisseur pour s’acquitter de sa responsabilité au titre des présentes.

13.3. Contrefaçon

Le Fournisseur garantit que toutes les Matières Premières n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle de tierces parties. En cas de réclamations de tierces parties, Blackfox sera dégagé de toutes responsabilités et ne devra supporter ni préjudice ni frais de ce fait. Le Fournisseur garantit Blackfox contre toutes revendications que des tiers seraient susceptibles de faire valoir sur les Matières Premières et les Produits.

14. Suspension

Blackfox pourra suspendre la collaboration sous réserve d’un préavis raisonnable adressé au Fournisseur.

15. Résiliation

En cas d’inexécution par le Fournisseur de tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat, sans préjudice de ses autres droits, Blackfox sera en droit de résilier de plein droit tout ou partie du Contrat après communication écrite auprès du Fournisseur restée sans effet dans un délai de 15 jours. Sans préjudice de ses droits à dommages et intérêts, Blackfox sera en droit de demander le remboursement des sommes déjà versées au Fournisseur ainsi que le remboursement des frais engagés par Blackfox pour pallier la défaillance du Fournisseur, notamment les coûts engagés au titre de Commandes passées à des tiers pour exécuter la partie résiliée ou résolue de la Commande.

16. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à titre de clause de confidentialité, dès le début de la relation avec l’autre Partie, pendant toute la durée de la collaboration et sans limitation de durée après l’expiration de celle-ci, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de copier, imiter, de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant l’autre Partie, ses modalités de fonctionnement, les Produits et, plus généralement, toutes informations relatives à l’autre Partie auxquelles elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution des Commandes, à moins qu’elle ait obtenu l’accord écrit et préalable de l’autre Partie ou que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.
Le cas échéant, chaque Partie s’engage au respect de ces obligations par l’ensemble de ses salariés, sous-traitants, contractants.
Cette obligation est une obligation de résultat.

17. Assurance

Le Fournisseur s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant des présentes Conditions Générales d’Achat et du Contrat.
Le Fournisseur s’engage à maintenir cette police pendant toute la durée du Contrat et en apporter la preuve sur demande de Blackfox, en lui fournissant une attestation de ses assureurs.

18. Absence de Renonciation

Aucun retard, ni aucune omission de la part de l’une des Parties dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes des Conditions Générales d’Achat, ne portera atteinte audit droit ni ne sera considéré comme impliquant une quelconque renonciation à se prévaloir de ce droit. Les droits et recours stipulés dans le Conditions Générales d’Achat sont cumulatifs et non exclusifs d’aucun droit ou recours que cette Partie pourrait avoir par ailleurs.

19. Modification des Conditions Générales d’Achat

Blackfox se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales d’Achat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis de trente (30) jours.
Les Conditions Générales d’Achat applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande et telles que communiquées au Fournisseur.

20. Non validité partielle

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales d’Achat, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.

21. Droit applicable et juridictions compétentes

Les Contrats sont soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d’intervenir entre elles.
A défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter