Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BLACKFOX commercialise ses produits auprès de ses clients professionnels. La société BLACKFOX est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé 19 avenue des Pays Bas – ZA du Val de Moine, Saint-Germain-sur-Moine, 49230 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 351 962 964.

Téléphone : +33 (0) 2 41 63 35 36
Email : contact@blackfox-nature.com

• Identifiant unique (Responsabilité élargie du producteur) :
  REFASHION: FR252368_11KDAN
• COREPILE: FR001818_06A4HZ
• ECOLOGIC: FR001818_05WNJE
• CITEO: FR252368_0IOUGM
• ECOMAISON : FR252368_14JSPS

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes avec une majuscule auront le sens suivant :

• Client désigne toute personne physique ou morale, agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle et qui recourt aux Produits proposés par BLACKFOX, en qualité de revendeur des Produits.
• Conditions Générales de Vente désigne les présentes conditions générales de vente applicables aux relations entre BLACKFOX et le Client.
• Conditions Particulières désigne les conditions particulières visées à l’Article 6 , conclues entre BLACKFOX et le Client et ayant pour objet de compléter ou d’amender les présentes Conditions Générales de Vente, en précisant notamment la nature et la quantité des Produits fournis au Client, leurs modalités tarifaires et de livraison. Les Conditions Particulières prennent la forme d’un bon de commande émis par le Client et accepté par BLACKFOX.
• Contrat désigne ensemble les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières. Le Contrat est réputé conclu à la date spécifiée à l’Article 6 .
• Produits désigne les produits proposés au Client par BLACKFOX, visés à l’Article 3 des présentes.
• Site Internet désigne le site internet hébergé à l’adresse suivante : www.blackfox-shop.com.
• TVA désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre BLACKFOX et le Client.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de recourir aux Produits proposés par BLACKFOX. Ces Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de BLACKFOX.
En recourant aux Produits de BLACKFOX, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à BLACKFOX, sauf accord exprès préalable et écrit de celle-ci. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente, il est prié de ne pas recourir aux Produits de BLACKFOX.

3. Produits

BLACKFOX commercialise, à titre principal, des bottes, sabots, chaussures, gants de jardinage ainsi que d’autres produits ou petits équipements de jardinage et de bricolage notamment sous les marques « BLACKFOX », « INSTANT NATURE » et « KOROS ».
BLACKFOX propose également à la vente différents modèles de présentoirs de produits.Les Produits fournis au Client par BLACKFOX sont spécifiés dans les Conditions Particulières.

4. Mise à disposition de présentoirs

A l’exception des présentoirs visés à l’Article 3 qui ne sont disponibles qu’à la vente, le Client peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une mise à disposition par BLACKFOX, à titre gratuit, d’un ou plusieurs présentoirs exclusivement destinés à la présentation des Produits proposés parBLACKFOX. Les informations sont disponibles sur demande auprès de BLACKFOX.
Cette mise à disposition à titre gratuit revêt la nature juridique d’un prêt à usage régi par les articles 1875 et suivants du Code civil. En conséquence, BLACKFOX demeure propriétaire desdits présentoirs et le Client s’engage à veiller à leur garde et leur conservation et à les restituer sans délai à BLACKFOX à la cessation de la relation commerciale entre les parties.
BLACKFOX se réserve la faculté de procéder à tout moment au remplacement des présentoirs mis à disposition du Client.

5. Critère de sélection des revendeurs

Afin d’assurer un service de qualité au client final, BLACKFOX a mis en place un concept de distribution sélective. Ce concept repose sur la sélection de distributeurs en fonction de leur aptitude à commercialiser les Produits, à partir de critères objectifs indispensables et adaptés à ladistribution des Produits dans des conditions optimales pour le consommateur final. Ces critères tiennent notamment à la qualification professionnelle du Client et de son personnel ainsi qu’à ses installations.
En conséquence, le Client qui souhaite effectuer une commande de Produits, doit préalablement demander l’ouverture d’un compte client auprès de BLACKFOX. BLACKFOX se réserve la faculté de refuser la demande d’un Client si les critères de sélection susvisés ne sont pas remplis.

6. Conditions Particulières

Le Client adresse sa commande de Produits à BLACKFOX par téléphone, courriel ou tout autre moyen écrit, en précisant :

• Les références exactes des Produits telles que figurant dans le catalogue des Produits proposés par BLACKFOX.
• Leur quantité.
• L’adresse complète de livraison.
• Toute demande spécifique ou autre information nécessaire au traitement de la commande, le cas échéant.

Avant de passer une commande, le Client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente de BLACKFOX accessibles à : https://blackfox-nature.com/cgv.

Toute commande émise par le Client est ferme et définitive à réception par BLACKFOX et emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente. La commande est considérée comme confirmée par BLACKFOX, et le Contrat est considéré comme étant conclu à défaut d’avis contraire de BLACKFOX dans un délai de quarante-huit (48h) suivant la réception de la commande. BLACKFOX se réserve le droit de refuser toute modification ultérieure d’une commande émise par le Client.

7. Besoins du Client

Le Client demeure seul responsable de l’identification de ses besoins.
Le Client est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins.

8. Conditions financières

8.1 Prix

Le prix des Produits est précisé dans les Conditions Particulières. Le prix est établi sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande émise par le Client. Les barèmes de prix et les conditions de réductions immédiates ou différées de prix sont disponibles sur demande auprès de BLACKFOX.
Les frais d’emballage et de port, le coût éventuel de l’assurance, ainsi que tout autre frais supplémentaire, le cas échéant, lié au transport et à la livraison des Produits sont également précisés dans les Conditions Particulières.
Les prix sont en euros, entendus hors taxes et hors TVA. La TVA applicable au jour de la commande par le Client est ajoutée au prix des Produits. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
En cas de livraison hors de l’Union européenne, le Client sera redevable de tous droits et taxes relatifs notamment aux opérations de dédouanement qui seraient rendues nécessaires pour la livraison des Produits.

8.2 Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable uniquement dans la devise euros, le risque de change étant exclusivement supporté par le Client.
Sous réserve des stipulations figurant dans les Conditions Particulières, le paiement est effectué par principe dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois suivant la date d’émission de la facture, par les moyens de paiement qui sont spécifiés sur celle-ci.
Par principe, aucun escompte n’est consenti au Client en cas de règlement intégral anticipé.
Le Client est expressément informé que, dans le cas où un escompte lui serait consenti par BLACKFOX et où il userait de cette faculté, seule la taxe sur la valeur ajoutée correspondant au prix effectivement payé par le Client ouvre droit à déduction (Conseil d’Etat, 8 octobre 1980, n°06125, 8 ème et 9 ème s.-s réunies).
BLACKFOX se réserve la faculté d’exiger du Client le versement d’un acompte ou le règlement intégral d’une commande avant l’expédition de celle-ci, ou la mise en place de toute garantie de paiement du prix.

8.3 Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En cas de non-paiement à bonne date par le Client de toute somme due à BLACKFOX, et en application du douzième alinéa de l’article L441-10, II du Code de commerce, le taux des pénalités de retard est fixé à 12 % annuel du montant total des sommes dues par le Client.
En outre, en application de l’article D 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Cette indemnité, distincte des pénalités de retard, est due de plein droit par le Client défaillant, sans préjudice du droit pour BLACKFOX de demander une indemnisation complémentaire dans le cas où BLACKFOX justifie de frais de recouvrement supérieurs à ce montant.
En toute hypothèse, en cas de retard de paiement, BLACKFOX pourra immédiatement suspendre la fourniture des Produits, sans indemnité pour le Client, jusqu’au complet paiement de toute somme due par celui-ci en principal et en accessoires et/ou décider la déchéance du terme de toute autre facture émise par BLACKFOX et non réglée par le Client. Ce qui précède s’applique sans préjudice de la faculté pour BLACKFOX de demander l’indemnisation du préjudice subi, le cas échéant.

9. Volume de Produits commandés

BLACKFOX s’engage à satisfaire les commandes de Produits et à livrer les Produits conformément à l’Article 10.
Le Client s’engage à ce que les volumes commandés au titre d’un mois calendaire ne varient pas, à la hausse, de plus de 20% par rapport au volume commandé au titre du même mois de l’année précédente pour les mêmes Produits. En effet, le Client est informé qu’BLACKFOX ne pourra satisfaire les commandes que si le volume de Produits commandés au titre d’un mois calendaire n’excède pas de 20% le volume commandé au titre du même mois de l’année précédente pour les mêmes Produits.

10. Réserve de propriété

Les Produits vendus au Client restent la propriété exclusive de BLACKFOX jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en principal et en accessoires. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par BLACKFOX des sommes dues. Ne constitue pas un paiement au titre de cet article, la remise d’un titre créant une obligation de payer. Nonobstant ce qui précède, les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client selon les modalités prévues à l’Article 11.3 . En conséquence, le Client est tenu de souscrire une assurance, à ses frais, pour le compte de BLACKFOX, effective à compter de la date de transfert des risques au Client.
En cas de défaut de paiement à l’échéance par le Client, BLACKFOX pourra exercer son droit de reprise sur les Produits en possession du Client. La restitution des Produits appartenant à BLACKFOX se fera aux risques et périls du Client.
En cas d’incorporation des Produits à d’autres biens, BLACKFOX sera copropriétaire de la marchandise concernée pour sa valeur initiale.
En cas de revente des Produits par le Client, la revendication de BLACKFOX pourra s’exercer sur le prix perçu à ce titre par le Client.
Le Client s’engage à informer ses clients de l’existence de ladite clause de réserve de propriété et du droit de BLACKFOX de revendiquer, si nécessaire, les Produits entre leurs mains.

11. Livraison des Produits

11.1 Modalités et frais de livraison

BLACKFOX livre les Produits au point de livraison spécifié dans les Conditions Particulières, en recourant au transporteur de son choix.
Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, la livraison est effectuée franco de port pour toute commande dont le montant minimum de 450 euros hors taxes est atteint, sauf exception pour la Suisse le franco de port est à 500 euros hors taxes.
Si le montant minimum n’est pas atteint, des frais de livraison sont appliqués. Les frais de livraison sont disponibles sur demande auprès de BLACKFOX.
En fonction de la disponibilité des Produits, BLACKFOX peut effectuer la livraison de la commande en un ou plusieurs envois. Le Client est informé que toute commande ou tout reliquat de commande d’un montant inférieur à 100 euros n’est pas envoyé par BLACKFOX (sauf livraison contremarque) et ne sera donc pas facturé, afin de limiter l’impact carbone.

11.2 Délais de livraison

Les délais de livraison des Produits sont précisés dans les Conditions Particulières. Ces délais sont des délais moyens estimés selon les caractéristiques de la commande concernée et le point de livraison. Ce délai court à compter de la date où les conditions suivantes sont remplies :
(i) acceptation de la commande par BLACKFOX, (ii) réception par BLACKFOX de tous les éléments et informations nécessaires au traitement de la commande et (iii) le cas échéant, règlement du prix ou d’une partie de celui-ci qui serait demandé par BLACKFOX avant l’expédition de la commande.
BLACKFOX s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués dans les Conditions Particulières et informera dès que possible le Client de tout retard susceptible d’intervenir dans la livraison des Produits.
Aucune annulation totale ou partielle de commande ni aucun dédommagement ne pourra avoir lieu du fait d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle, sauf accord exprès préalable et écrit de BLACKFOX.
En toute hypothèse, la responsabilité de BLACKFOX ne pourra être engagée si le retard résulte d’un cas de force majeure, du fait du Client ou d’un tiers.

11.3 Risques liés au transport – Assurances

Sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, le transport et la livraison des Produits s’effectue selon l’Incoterm® 2020 suivant :

(i) Livraison au sein de l’Union européenne (aux risques et périls du Client) : EXW 19 avenue des Pays Bas – ZA du Val de Moine, Saint- Germain-sur-Moine, 49230 SEVREMOINE (France), Incoterm® 2020 ;
En conséquence, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la remise des Produits par BLACKFOX au transporteur. Il incombe donc au Client de souscrire toute police d’assurance nécessaire afin de couvrir les risques liés au transport.
(ii) Livraison hors Union européenne : FCA Incoterm® 2020. Quel que soit l’Incoterm retenu, les frais d’assurance sont à la charge exclusive du Client.

11.4 Dédouanement

Le Client qui recourt aux Produits de BLACKFOX reconnaît expressément mandater BLACKFOX aux fins d’effectuer toutes formalités et acquitter tous droits et taxes, au nom du Client, dans le cadre de toute opération de dédouanement qui serait rendue nécessaire pour la livraison des Produits commandés par le Client.
Dans tous les cas, tous frais, droits, taxes découlant de ces opérations de dédouanement sont supportés exclusivement par le Client.

11.5 Réception des Produits – Non-conformité

A la livraison des Produits sur le site du Client, il appartient à celui-ci, ou au tiers désigné par lui, de vérifier l’état et le contenu des colis reçus en présence du transporteur.
En cas de dommages constatés sur les Produits, le Client doit refuser le colis en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison ou, s’il accepte le colis, doit émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.

(i) En cas de dommage dû au transport :
En cas d’avarie ou de perte partielle de la commande :

• Dans l’hypothèse où les risques liés au transport sont exclusivement supportés par le Client, celui-ci devra, afin de préserver ses droits, conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, adresser une notification au transporteur, dans un délai de trois (3) jours calendaires, non compris les jours fériés, suivant la réception des Produits, par acte extra-judiciaire ou lettre recommandée.
  Le Client doit, dans ce même délai, en informer BLACKFOX par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@blackfox-nature.com. En toute hypothèse, aucune réclamation ne sera acceptée par BLACKFOX au-delà de huit (8) jours suivant la réception des Produits par le Client.
• Dans l’hypothèse où les risques liés au transport sont exclusivement supportés par BLACKFOX ou partagés entre BLACKFOX et le Client, et afin de permettre à BLACKFOX de préserver ses droits à l’égard du transporteur, le Client à (i) informer BLACKFOX, dès réception des Produits, de l’avarie ou de la perte partielle de la commande, à l’adresse contact@blackfox-nature.com et (ii) à effectuer un signalement auprès du transporteur concerné dans le délai de trois (3) jours par lettre recommandée.

Tout colis accepté par le Client sans réserve émise sur le récépissé de livraison du transporteur sera réputé avoir été livré conforme et dans son intégralité.

(ii) En cas de défaut de conformité non lié au transport :
Lorsque la non-conformité des Produits n’est pas liée à un dommage dû au transport, le Client doit en informer BLACKFOX dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant la réception des Produits, par courrier électronique à : contact@blackfox-nature.com.
Le Client devra joindre, à la demande de BLACKFOX, un descriptif de la non-conformité et, si nécessaire, des clichés photographiques des Produits allégués non conformes, aux fins de vérification et de détermination de la cause, de la nature et de l’étendue de cette non- conformité.
Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de BLACKFOX visant à procéder à la constatation de la non-conformité.
Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable de BLACKFOX. Sur demande de BLACKFOX, les Produits devront être retournés par le Client aux frais, risques et périls de ce dernier, dans un délai de quarante-huit (48) heures et, si le défaut de conformité est confirmé, BLACKFOX procèdera, à ses frais, au remplacement des Produits non-conformes, à l’exclusion de tout remboursement du prix ou de toute indemnisation du Client.
Tout retour de Produits effectué sans l’accord préalable de BLACKFOX ne pourra donner lieu à leur remplacement et BLACKFOX se réserve la faculté de facturer au Client tout frais qu’elle aura supporté en conséquence, notamment les frais de stockage.

12. Obligations spécifiques du Client

Le Client s’engage à :
(i) Respecter, pendant toute la durée de la relation commerciale, les critères objectifs de sélection visés à l’Article 5 ;
(ii) Signifier dans les plus brefs délais à BLACKFOX toute modification de sa situation intervenant en cours de relation commerciale et susceptible d’avoir une incidence quelconque sur les conditions de commercialisation des Produits et le respect des critères de sélection susvisés.

Par ailleurs, le Client s’engage à utiliser les présentoirs, visés aux Articles 3 et 4 des présentes, exclusivement aux fins de présentation des Produits commercialisés par BLACKFOX, à l’exclusion de tout autre produit concurrent ou non des Produits.

Concernant le ou les présentoirs mis à disposition gracieusement par BLACKFOX, le cas échéant, le Client s’engage à les restituer sans délai à BLACKFOX, en bon état de conservation, à la cessation de la relation commerciale entre les Parties.

Enfin, sans préjudice du droit pour le Client de créer et d’exploiter un site de vente en ligne pour promouvoir et commercialiser les Produits, afin de préserver l’image et le positionnement de marque des Produits, le Client s’engage à ne pas proposer à la vente des Produits sur des places de marché en ligne.

13. Garantie

BLACKFOX garantit que les Produits sont fabriqués et commercialisés conformément à la réglementation européenne et la réglementation nationale des pays dans lesquels ils sont livrés.
En cas d’exportation par le Client de Produits, dans un pays différent du pays de livraison, le Client fera son affaire du respect de la réglementation du pays dans lequel le Produit est exporté.
La responsabilité de BLACKFOX ne pourra ne aucun cas être recherchée dans l’hypothèse ou un Produit ne respecterait pas la réglementation nationale de ce pays.
Le Client s’engage à indemniser BLACKFOX de tout préjudice subi par cette dernière au titre de toute demande judiciaire ou extrajudiciaire fondée sur le non-respect du Client du présent Article.

14. Responsabilité de BLACKFOX

La responsabilité de BLACKFOX ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée de cette dernière et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, incluant notamment les dommages aux biens du Client, pertes de bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation de tiers.
BLACKFOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des manquements du Client dans la détermination de ses besoins ou en cas d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client.
En toute hypothèse, la responsabilité de BLACKFOX est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre des Produits considérés.

15. Pénalités logistiques

15.1. Pénalités logistiques imputables à BLACKFOX

Conformément à l’article L.441-17 du Code de commerce, le Client peut solliciter le versement de pénalités logistiques à BLACKFOX (i) en cas de manquement contractuel de BLACKFOX ayant entraîné une rupture de stocks ou (ii) s’il démontre et documente par écrit l’existence d’unpréjudice.
Le Client est tenu d’envoyer ses demandes de pénalités logistiques par courrier électronique à l’adresse contact@blackfox-nature.com. Le Client est informé qu’il lui est interdit de déduire d’office du montant de la facture le montant de la pénalité. Les Parties conviennent qu’BLACKFOX dispose d’une marge d’erreur. Aussi, le Client ne pourra solliciter des pénalités logistiques que dans le cas, où pendant une période consécutive de 3 mois, il démontrera :
(i) Un retard cumulé de livraison de plus de 30 jours pour une même catégorie de Produits,
(ii) Un écart dans le volume des Produits livrés supérieur à 10 %

15.2. Pénalités logistiques imputables au Client

En cas d’inexécution d’un engagement contractuel par le Client, BLACKFOX pourra lui infliger des pénalités dans les conditions de l’article L.441-18 du Code de commerce.

16. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, incluant notamment les marques, dessins, plans, modèles et brevets, ainsi que les devis, études ou tout autre document communiqué par BLACKFOX sont la propriété exclusive de BLACKFOX ou de ses partenaires. Aucune licence d’utilisation n’est consentie au Client au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

17. Traitement de données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, BLACKFOX est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel concernant celui-ci. Ces données font l’objet d’un traitement par BLACKFOX, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à BLACKFOX et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de BLACKFOX.
Ces données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par BLACKFOX bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.
Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à contact@blackfox-nature.com ou par courrier postal à BLACKFOX – RGPD, 19 avenue des Pays Bas – ZA du Val de Moine, Saint-Germain-sur-Moine, 49230 SEVREMOINE.

18. Référencement du Client sur le Site Internet

Le Client autorise expressément BLACKFOX à faire figurer son nom et ses coordonnées sur le Site Internet en qualité de revendeur des Produits commercialisés par BLACKFOX.

19. Dispositions générales

19.1. Non validité partielle

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité du Contrat, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter.

19.2. Modification des Conditions Générales de Vente

BLACKFOX se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat (acceptation de la commande par BLACKFOX).

19.3. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.
La responsabilité de BLACKFOX ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

19.4. Droit applicable – Juridiction

Les Conditions Générales de Vente et plus généralement le Contrat sont soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions issues de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation du Contrat susceptible d’intervenir entre elles.
A défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ANGERS.